Statuts de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "Linux Azur".

Cette association a pour but de promouvoir Linux et les Logiciels Libres dans la région de la Côte d'Azur.

Ses moyens d'actions peuvent être des rassemblements sur le sujet, des réunions de travail, la publication d'un bulletin, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Linux-Azur
Maison des Associations
288 Chemin de Saint-Claude
06600 Antibes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur :

• membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.
• membres passifs : sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.
• membres d'honneur : sont appelés membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et sont dispensés de cotisation.

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association. Une personne physique ou morale est considérée membre de l'association une fois sa cotisation acquittée.

La qualité de membre se perd :

• par décès
• par démission adressée par écrit au Président de l'association
• par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
• par radiation par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d'Administration.

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations versées par les membres
• des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics
• du produit des fêtes et manifestations
• toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Les ressources peuvent aussi être matérielles et pas nécessairement financières (exemple: dons de matériels).

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour 2 années par l'Assemblée Générale et choisi en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, de décès, de démission ou d'exclusion le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande d'au moins trois de ses membres.

Le Conseil d'Administration élit tous les deux ans au scrutin secret un Bureau composé de :

• un Président et éventuellement un vice-Président
• un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint
• un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :

• Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le vice-Président le remplacera. Si celui-ci ne peut pas effectuer la tâche, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
• Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi de diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
• Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l'organe Exécutif du Conseil d'Administration.

Pour tous les votes, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents physiquement. La procuration de vote peut être autorisée après agrément du Conseil d'Administration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Lors de cette Assemblée sera fixé entre autre, le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres votants.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Les modifications, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Les membres actifs, membres passifs ou membres d'honneur peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie.

L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord écrit du Président. Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association, ou vers un miroir de ce site agréé par l'association.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.